Équipe commune d'enquête

Qu’est-ce qu’une équipe commune d’enquête?

1. un outil fondamental de coopération internationale de création très récente.

2. Un outil pour la coordination des autorités judiciaires contre la criminalité.

Participants : procureurs, éventuellement aussi juges, et autorités de police des pays.

Comment?

Échange immédiat d’informations FACILITER :

1. détermination de la compétence entre les pays en cas de criminalité transnationale.

2. Adapter les actions des autorités judiciaires au rythme auquel les crimes sont commis par les grands criminels.

3. la transmission rapide et sûre de matériel de preuve entre les pays

Que fait le PAcCTO pour promouvoir une ECE en Amérique latine?

EN ACCORD AVEC : AIAMP, REMPF, COMJIB ET JICC

1. promouvoir l’extension et l’actualisation des réglementations nationales et internationales relatives à la création et au fonctionnement des ECE

2. faciliter la création de nouvelles ECE et contribuer à leur bon fonctionnement

Générer des normes régionales sur les ECE et identifier les bonnes pratiques, les difficultés et les besoins.