Coopération judiciaire

Les caractéristiques de la criminalité organisée sont sa dimension internationale, l’important volume économique qu’elle représente et la complexité de ses opérations. Ses effets se traduisent par des atteintes à l’économie générale, la faiblesse des institutions, l’insécurité publique et autres bouleversements sociaux.

Les enquêtes, poursuites et jugements des responsables impliquent un important effort de la part des autorités judiciaires dans différents domaines. D’une part, il faut des lois claires et des institutions fortes, organisées et disposant de personnel spécialisé afin d’assurer l’ordre interne. D’autre part, une coopération internationale efficace, directe et immédiate entre les autorités des différents pays est une necessité. En dernier lieu, des systèmes efficaces qui empêchent que ceux qui enfreignent les règles de vie commune puisse profiter économiquement de leurs méfaits, doivent être développés.

Domaines d'intervention
COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE
    Lignes de travail

  • Normes et pratiques de coopération judiciaire internationale

  • Outils télématiques de coopération judiciaire internationale

  • Equipes communes d’enquête

  • Coopération régionale, avec EUROJUST et le Réseau Judiciaire Européen

  • Mandat d’arrêt Centroaméricain et autres instruments multilatéraux

CAPACITES OPERATIONNELLES DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
    Lignes de travail

  • Techniques spéciales d’enquête et de jugement.

  • Spécialisation des procureurs et des juges contre le crime organisé

  • Organisation et gestion interne

  • Instruments de coordination interinstitutionnelle

  • Systèmes de contrôle interne

PRIVATION DES AVOIRS CRIMINELS
    Lignes de travail

  • Coordination de l’enquête sur les avoirs criminels

  • Gestion des biens saisis dans les procédures pénales

  • Confiscations pénales

  • Systèmes d’extinction de la propriété (civils)

LUTTE CONTRE LES GRANDS TRAFICS
    Lignes de travail

  • Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains

  • Lutte contre le trafic de drogues

  • Lutte contre le trafic d’armes à feu

  • Lutte contre la criminalité environnementale

  • Lutte contre le trafic de biens culturels

Fiches thématiques